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Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

13/03/2025
Données personnelles

RGPD – Compilation de mauvaises pratiques en matière de durées de conservation

Les données à caractère personnel doivent être « conservées sous une…

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12/03/2025
Droit économique

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

État : Projet intégré dans la loi contre toutes les fraudes…

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12/03/2025
Droit économique

Quels sont les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ?

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection…

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11/03/2025
Droit économique

Quelles sont les sanctions en cas de démarchage téléphonique abusif ?

En cas de non-respect de la liste d’opposition au démarchage…

Lire la suite

07/03/2025
Droit économique

Quelles sont les obligations des professionnels en matière de démarchage téléphonique ?

À PROSCRIRE ❌ Ne pas démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit…

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Décret « MAGICOBUS 2 » n°2025-619 du 8 juillet 202501/09/2025
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