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Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

06/01/2021
Contrats, E-commerce

Achats en ligne par un mineur non-émancipé : Que dit la loi ?

Par Blandine Bonnard, Juriste, M2 droit du numérique  Face aux…

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26/12/2020
Droit économique

La fin des prospectus?

Le 1er janvier 2021 marque la fin des flyers et goodies non sollicités

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07/12/2020
Droit économique

Les nouveaux pouvoirs de la DGCCRF

La DGCCRF peut désormais prononcer une injonction de se mettre en conformité sous astreinte journalière.

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02/11/2020
Contrats

Comment résilier un contrat de complémentaire santé?

La loi 2019-733 élargit les supports de notification de résiliation mis à la disposition des assurés

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14/08/2020
Contrats

Stagiaire et propriété intellectuelle

L’insertion d’une clause de cession de droits dans la convention…

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Marketplace & distribution sélective & revente hors réseau19/08/2025

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