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Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

26/03/2020
Droit économique

COVID-19 et garanties légales

Les garanties légales prorogées pendant l’état d’urgence sanitaire La loi…

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27/02/2020
Avocat, FAQ

Avocat & Président d’un conseil d’administration

La profession d’avocat est désormais compatible avec la fonction de président du conseil d’administration d’une SA

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14/12/2019
Données personnelles

RGPD – Qu’est-ce qu’un sous-traitant au sens du RGPD?

Au sens du RGPD, le sous-traitant est la personne physique…

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13/12/2019
Données personnelles

RGPD & Télétravail

La réglementation relative à la protection des données à caractère…

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15/11/2019
Contrats, Droit économique, E-commerce

La garantie légale de conformité

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond…

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