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Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

06/02/2018
Droit économique

Obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé

L’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé concerne toute personne…

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14/12/2017
Contrats, E-commerce

Marketplaces et distribution sélective

Par un arrêt du 6 décembre 2017, la CJUE confirme la…

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13/12/2017
Contrats

Lu et approuvé

La mention « lu et approuvé » est-elle obligatoire ?   La…

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22/11/2017
Données personnelles, E-commerce

Un site peut-il demander la copie de la carte bancaire?

Certains sites de e-commerce demandent des justificatifs lors des commandes…

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12/10/2017
Contrats, Droit économique

Pièces détachées

Obligation d’indiquer la durée de disponibilité des pièces détachées. Une…

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