Shein : suspension demandée en France
La France a engagé une procédure de suspension du site…
Data Act – Règlement sur les données
Découvrez comment ce nouveau réglement harmonisé, applicable depuis le 12…
DONNÉES PERSONNELLES – Actualités octobre 2025
Cybersécurité 01.10.2025: l’ENISA publie son dernier rapport sur les menaces…
DONNÉES PERSONNELLES – Actualités septembre 2025
Actualités relatives au droit des données à caractère personnel par…
NIS2 – Actualités
France 16.09.2025: mise en ligne du rapport de la commission spéciale…
Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation
Titre : Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au…
Sécuriser son dossier locataire
Résumé : Constituer un dossier de location sécurisé, conforme à…
Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 – réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables
Titre : Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de…
Décret « MAGICOBUS 2 » n°2025-619 du 8 juillet 2025
Titre : Décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures…
Décret n° 2025-772 du 5 août 2025 relatif à la procédure applicable au contentieux de l’indemnisation des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol
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DONNÉES PERSONNELLES: les actualités de l’été 2025
Professionels Savoir réagir en cas de fraude au virement de…
Avocat spécialiste en « Droit du numérique et des communications »
Me Marine de la Clergerie est titulaire de la mention…
RIA/ AI ACT Article 53§1 (d) – Publication du modèle de résumé
Résumé Le RIA ou AI ACT impose dès août 2025…
Qu’est-ce qu’une créance certaine, liquide et exigible ?
Résumé : Une créance certaine, liquide et exigible est indispensable…
Marketplace & distribution sélective & revente hors réseau
Résumé : Une marketplace peut être considérée tiers complice de la…
L’injonction de rencontrer un conciliateur ou un médiateur (article 1533 du Code de procédure civile)
Le juge peut, à tout moment de l’instance, enjoindre aux…
Prendre rendez-vous avec Me de la Clergerie
Comment prendre RDV avec Me de la Clergerie ? En…
Rendez-vous découverte gratuit
Rendez-vous découverte gratuit (en ligne – 15 min) Résumé Le…
Arnaque sentimentale, arnaque à la romance, lovescam
L’arnaque porte plusieurs noms différents: arnaque sentimentale, arnaque à la…
Comment préparer son RDV avec son avocat ?
Résumé Un rendez-vous bien préparé avec votre avocat garantit un…
Marketplace et KYC
Les places de marché de type marketplace B2C ont…
RGPD & Pseudonymisation
Résumé La pseudonymisation est introduite explicitement dans le RGPD. Elle…
IA & Autorités de protection des données
Les autorités de protection des données (APD) éditent de nombreuses…
Impayés – Mon client ne me paye pas, que faire ?
Résumé : Face à une facture impayée, il convient d’agir rapidement…
E-commerce & accessibilité numérique
L’accessibilité des sites de e-commerce est une obligation pour certaines…
E-commerce – Rétractation – Exclusion de certains services
Résumé: en cas de vente à distance, le droit de…
Avocat & avis en ligne
Résumé: Comment gérer les avis des clients pour les avocats. …
DSA – Article 28 – Protection des mineurs en ligne
Protection des mineurs en ligne Les fournisseurs de plateformes en…
DMA – Condamnations
Résumé: les sociétés condamnés sur le fondement du DMA Apple:…
Directive 2019/882 Accessibilité
Titre : Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du…