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Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

16/05/2025
Contrats

Non-professionnel 

toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles…

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15/05/2025
Droit économique

Le démarchage téléphonique en France

Le démarchage téléphonique est défini comme le fait, pour un…

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15/05/2025
Numérique

Qui est le directeur de la publication d’une SAS ?

Lorsque le service est fourni par une personne morale, le…

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14/05/2025
Données personnelles

DPO – Où trouver ses coordonnées?

Résumé: Les coordonnées des DPO sont accessibles en open data…

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13/05/2025
Données personnelles

DONNÉES PERSONNELLES – ACTUALITÉS MAI 2025

FRANCE RH:nouveau module RH dans le MOOC RGPD de la…

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Marketplace & distribution sélective & revente hors réseau19/08/2025

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